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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 septembre 2001
DEMANDE présentée par Wilhelm Penner, conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 124,76 de la...
474-R-2001 | Décision | 2001-09-04
Un erratum a été mis le 4 septembre 2001
le 4 septembre 2001
RELATIF à l'arrêté no 2001-A-403 du 4 septembre 2001 - Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
L'arrêté no 2001-A-403 du 4 septembre...
2001-A-403 | Arrêté | 2001-09-04