Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
459-A-2002 | Décision | 2002-08-15
le 15 août 2002
DEMANDE présentée par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines en vue d'annuler les licences nos 975127 et 977280.
Références nos M4212/S330-2M4212/S330-3-1Nos 020970020971 au rôle
SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA...
458-A-2002 | Décision | 2002-08-15