Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Krist Air, Inc. de Charlottesville, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
492-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
491-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N269-1No 020645 au rôle
NexJet Aviation...
490-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIVE À une plainte déposée par P.A.J. Burke-Smith contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/02-332
PLAINTE
Le 4 mars 2002, P.A.J. Burke-Smith a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
489-C-A-2002 | Décision | 2002-08-30