Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Côte d'Ivoire en vendant des services de transport en son nom...
A-2018-82 | Détermination | 2018-04-26
Iberia et LEVEL ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Iberia d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2018-83 | Détermination | 2018-04-26
Marine Harvest Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter, en plusieurs voyages, des saumons vivants entre des centres de pisciculture au large de...
W-2018-85 | Détermination | 2018-04-26
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-73 | Arrêté | 2018-04-26
CONTEXTE
[1] Dans la détermination no R-2018-23 (Détermination), l’Office a ordonné ce qui suit :
ORDONNANCE
[27] L’Office ordonne à la Ville de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :
prendre les mesures nécessaires pour remettre la LRO en état, y compris le pont Prince‑de‑...
R-2018-84 | Détermination | 2018-04-26