• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 2018
  3. Décision
  4. Refus de transport
  5. Avril 2018
  6. Avril 6, 2018
  7. Aérien
  8. Plaintes des consommateurs
  9. Transport aérien

Décisions et déterminations

Showing 1 decision.
Revaben Patel contre Air India Limited et Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
31-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06

Mandat

  • Remove Transport aérien filter Transport aérien

Date

  • Remove 2018 filter 2018
    • Remove Avril 2018 filter Avril 2018
      • Remove Avril 6, 2018 filter Avril 6, 2018

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Remove Plaintes des consommateurs filter Plaintes des consommateurs

Thématique

  • Remove Refus de transport filter Refus de transport

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo