Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du système d'avertissement où se croisent le chemin County #29...
2007-AGR-99 | Arrêté | 2007-04-04
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre cconformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du système d'avertissement où se croisent le chemin County #30 et la subdivision Alexandria (point milliaire 29,53), dans la ville de...
2007-AGR-98 | Arrêté | 2007-04-04
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin County #23...
2007-AGR-102 | Arrêté | 2007-04-04
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du système d'avertissement où se croisent la rue Labrosse et...
2007-AGR-101 | Arrêté | 2007-04-04
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du système d'avertissement où se croisent la rue Main (County...
2007-AGR-100 | Arrêté | 2007-04-04
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin County #10...
2007-AGR-104 | Arrêté | 2007-04-04
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du système d'avertissement où se croisent la rue Main (Highway...
2007-AGR-103 | Arrêté | 2007-04-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-119
le 4 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service - Licence no 010088.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la...
2007-A-105 | Arrêté | 2007-04-04