Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH - Arrêté no 2010-A-382.
Référence no M4212/A1112-2
Dans son arrêté no 2010-A-382, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-395 | Arrêté | 2010-07-15
Cette licence est annulée à compter du 13 octobre 2010
le 15 juillet 2010
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de maintenir la suspension de la licence no 990002....
299-A-2010 | Décision | 2010-07-15
le 15 juillet 2010
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 090021 et 090084.
Références nos M4210/B315-1M4210/B315-2
Blackbird Aviation Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (...
298-A-2010 | Décision | 2010-07-15