Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'installation de signaux à feux clignotants et...
79-R-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-3
No 952164 au rôle...
78-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Chicago (Illinois) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-2
No 952163 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-...
77-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 960054 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
80-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940330 et 940331 imposée par la décision no 70-A-1996 du 29 janvier 1996.
Références nos M4205/L141-4-1M4205/L141-5-1
Nos 960183960184 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la...
81-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
RELATIF à l'ordonnance no 112104 de la Commission des transports du Canada en date du 13 septembre 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à élargir et à améliorer les lignes de visibilité où la route 471D croise à niveau l'emprise et la voie...
1996-R-45 | Arrêté | 1996-02-01
le 1er février 1996
RELATIF à l'ordonnance no 114527 de la Commission des Transports du Canada en date du 26 mai 1964, laquelle autorisait le Ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire la route de district no 467L au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la...
1996-R-46 | Arrêté | 1996-02-01
le 1er février 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'...
1996-R-44 | Arrêté | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
82-A-1996 | Décision | 1996-02-01