Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 684 décisions.
le 6 novembre 2003
DEMANDE déposée par RaiLink Canada Ltd., en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier son certificat d'aptitude no 96002-4 pour refléter un changement dans l'exploitation relative à l'abandon de l'exploitation...
630-R-2003 | Décision | 2003-11-06
le 5 novembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS », un vraquier-pétrolier norvégien, afin de transporter environ 98 000...
629-W-2003 | Décision | 2003-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 15-A-2004
le 4 novembre 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Nos 031323031324...
628-A-2003 | Décision | 2003-11-04
le 31 octobre 2003
DEMANDE présentée par conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
627-A-2003 | Décision | 2003-10-31
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
624-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Timberline Aviation LLC - Licence no 000147.
Référence noM4211/T267-2
No 031282 au rôle
Aux termes de la licence no 000147, Timberline Aviation LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
623-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967562.
Référence noM4211/B202-2
No 031298 au rôle
Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
622-A-2003 | Décision | 2003-10-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 406-A-2004
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre les licences no 962484.
Référence noM4210/S152-1
No 031294 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
626-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
625-W-2003 | Décision | 2003-10-30
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
621-A-2003 | Décision | 2003-10-29