Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 février 1993
RELATIVE à la décision no 466-W-1992 du 22 juillet 1992 de l'Office national des transports qui rejetait une demande présentée par John R. Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence pour assurer un service d'approvisionnement...
64-W-1993 | Décision | 1993-02-03
le 3 février 1993
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 930071930070 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
65-A-1993 | Décision | 1993-02-03
le 3 février 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
66-A-1993 | Décision | 1993-02-03