Décisions et déterminations
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le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 881433 de Hangar One, Inc.
Référence no M4895/H7-4-1
No 931018 au rôle
Aux termes de la licence no 881433, Hangar One, Inc. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
706-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 931319931320931321 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
707-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 900358.
Référence no M4895/U24-4-1
No 930901 au rôle
United Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
708-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 931334 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
709-A-1993 | Décision | 1993-10-18