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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 328-A-1999
le 7 janvier 1999
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
No 981104 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
6-A-1999 | Décision | 1999-01-07