Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 990015990016 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
11-A-1999 | Décision | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Ketchikan Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
No 981131 au rôle
Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
12-A-1999 | Décision | 1999-01-13