Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux...
459-A-1999 | Décision | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962423 et 967169.
Références nos M4210/W160-1M4210/W160-2
Nos 990829990830 au rôle
Western Waters Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
461-A-1999 | Décision | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962369 et 967136.
Références nos M4210/H148-1M4210/H148-2
Nos 990825990826 au rôle
Home Aviation, A Division of Toma Jetprop Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
460-A-1999 | Décision | 1999-08-06
le 6 août 1999
DEMANDE présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GRANDE CARIBE», un navire de passagers américain, pour assurer le transport de 100...
462-W-1999 | Décision | 1999-08-06