Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 990963 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
541-A-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RED SWAN», un navire d'approvisionnement à plateforme immatriculé à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour...
539-W-1999 | Décision | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 990912 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
538-A-1999 | Décision | 1999-09-13