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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 octobre 1999
DEMANDE présentée par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services en vue d'annuler la licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
No 991073 au rôle
Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air...
597-A-1999 | Décision | 1999-10-26