Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trego Aviation, Inc. - Licence no 881716.
Référence no M4895/T82-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881716, Trego Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-207 | Arrêté | 1993-07-09
le 9 juillet 1993
DEMANDE présentée par 554413 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom d'Excel Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
440-A-1993 | Décision | 1993-07-09
le 9 juillet 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Avia Air Charter Company - Licence no 920413.
Référence no M4895/A537-4-1
No 930841 au rôle
Aux termes de la licence no 920413, Avia Air Charter Company (ci-après la licenciée)...
441-A-1993 | Décision | 1993-07-09