Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882638, Whitecourt Aviation...
1993-A-94 | Arrêté | 1993-04-01
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence no 890110.
Référence no M4205/D13-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890110, Delta Air...
1993-A-95 | Arrêté | 1993-04-01