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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Samaritan Air Service Ltd. - Licence no 890145.
Référence no M4205/S18-4-1
No 930467 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890145, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-127 | Arrêté | 1993-04-30