Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1993-R-174 | Arrêté | 1993-06-07
le 7 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Les Services Aériens Icare Inc./Icarus Flying Service Inc. - Licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883603, Les Services Aériens Icare Inc./Icarus...
1993-A-176 | Arrêté | 1993-06-07
le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-175 | Arrêté | 1993-06-07