Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Dans sa décision no 217-A-2012 du 8 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Nueltin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lynn Lake Air Service (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2013-A-236 | Arrêté | 2013-07-25