Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-252 | Arrêté | 2002-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-533
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-251 | Arrêté | 2002-07-08
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services - Licences nos 990147 et 990148.
Références nos M4210/L181-1M4210/L181-2
Aux termes de la licence no 990147,...
2002-A-250 | Arrêté | 2002-07-08