Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
2002-A-291 | Arrêté | 2002-07-24
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et the Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'abréger le délai de signification de l'avis prévu au...
2002-A-290 | Arrêté | 2002-07-24