Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «TRANSOCEAN BARENTS», une unité mobile de forage en mer immatriculée aux Îles Marshall, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration...
W-2017-6 | Détermination | 2017-02-21
Dredging and Maritime Management S.A. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ISAAC NEWTON», un navire de soutien à l’excavation et de pose et de récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux...
W-2017-7 | Détermination | 2017-02-21