Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 janvier 2001
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 010066010067 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
46-A-2001 | Décision | 2001-01-30
le 30 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air - Licence no 000129.
Référence no M4211/D119-2
Aux termes de la licence no 000129, Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité...
2001-A-37 | Arrêté | 2001-01-30