Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juin 1995
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880436.
Référence no M4205/A270-4-3
No 930302 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
388-A-1995 | Décision | 1995-06-07
le 7 juin 1995
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
390-A-1995 | Décision | 1995-06-07
le 7 juin 1995
DEMANDE présentée par Kayair Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900072 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1995-A-4 du 11 janvier 1995.
Référence no M4205/K52-4-1
No 950994 au rôle...
389-A-1995 | Décision | 1995-06-07