Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 juillet 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
430-A-1996 | Décision | 1996-07-02
le 2 juillet 1996
RELATIF aux modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M1820/A1-07
Conformément au paragraphe 86(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada modifie le Règlement sur les transports...
1996-A-276 | Arrêté | 1996-07-02