Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 47 décisions.
le 22 février 2010
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010-A-47, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-134 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040034 de Corporate Jets, LLC - Arrêté no 2010-A-48.
Référence no M4211/C628-2
Dans son arrêté no 2010-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-133 | Arrêté | 2010-02-22
le 19 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 972184 et 977255 de 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Arrêté no 2010‑A-60.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
Dans son arrêté no 2010-A-60, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-120 | Arrêté | 2010-02-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-214
le 18 février 2010
SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-103 | Arrêté | 2010-02-18
La suspension de la licence no 990018 n'est plus en vigueur par la décision no 361-A-2010
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue de maintenir la suspension des licences nos 977310 et 990018.
Références nos M4212/M199-2M4212/M199-4
Dans son arrêté no 2009-A-602,...
2010-A-96 | Arrêté | 2010-02-17
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A1112-2M5000/A1112-2
ACM Air...
2010-A-94 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
ANNULATION des licences nos 975075 et 977232 de Midwest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Midwest Express Airlines.
Références nos M4211/M272-3M4211/M272-2
Dans son arrêté no 2010-A-6 du 6 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-90 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
ANNULATION de la licence no 990159 de North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Dans son arrêté no 2008-A-555 du 18 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-89 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
SUSPENSION de la licence no 962431 de Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center.
Référence no M4210/W18-1
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-88 | Arrêté | 2010-02-16
le 16 février 2010
ANNULATION de la licence no 050043 d'Envision Air Service, LLC.
Référence no M4211/E204-2
Dans sa décision no 3-A-2009 du 9 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-91 | Arrêté | 2010-02-16