Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Marjorie Button contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte de certains objets inclus dans ses bagages enregistrés sur le vol no 5G356 d'Ottawa (Ontario) Canada à Cancun, au Mexique,...
449-C-A-2004 | Décision | 2004-08-13