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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 décembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Dr Vishnu Diyaljee concernant le refus d'Air Canada de le transporter sur le vol no AC3967 entre Toronto (Ontario) et Edmonton (Alberta), le 27 juillet 2001 et à bord du vol no AC3955 entre Toronto et Edmonton, le 28 juillet 2001.
Référence...
671-C-A-2004 | Décision | 2004-12-10