Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Jet Corporation - Licence no 890311.
Référence no M4895-S245-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890311, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-560 | Arrêté | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbia Aviation Division de Robert A. Cowie, Inc. - Licence no 881569.
Référence no M4895-C104-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881569, Columbia Aviation Division de...
1991-A-558 | Arrêté | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montair, Inc. - Licence no 881377.
Référence no M4895-M79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881377, Montair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-559 | Arrêté | 1991-12-05