Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 octobre 1997
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue de modifier la condition no 2 aux termes de la licence no 975076.
Référence no M4211/U3-5-3
No 971405 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
621-A-1997 | Décision | 1997-10-30
le 30 octobre 1997
DEMANDE présentée par Nations Air Express, Inc. de Norcross, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
623-A-1997 | Décision | 1997-10-30
le 30 octobre 1997
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A773-1
No 971402 au rôle
Air...
622-A-1997 | Décision | 1997-10-30