Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Aquila Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 951589 de l'ONT.
Référence no M4895/A506-4-1
No 970077 au rôle
Aquila Air, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951589 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
200-A-1997 | Décision | 1997-04-10
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par George Moody Blaisdell, Jr. en vue d'annuler la licence no 967633.
Référence no M4211/B110-2
No 970528 au rôle
George Moody Blaisdell, Jr. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
201-A-1997 | Décision | 1997-04-10
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Maritime Adventure Charter & Tour Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CORY», un cotre à voile aurique des Pays-Bas, pour offrir des excursions quotidiennes dans la baie...
202-W-1997 | Décision | 1997-04-10