Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 septembre 1997
DEMANDE de révision de la décision no 508-W-1997 de l'Office des transports du Canada en date du 13 août 1997 présentée par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd.
Références nos W9125/L17/97-1W9125/L17/97-2
Le 14 août 1997, Harbour Development, une division...
544-W-1997 | Décision | 1997-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-1998
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 971303 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
545-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par Financial Business Sytems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation de Fargo, North Dakota, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
546-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par Sun Pacific International, Inc. de Tucson, Arizona, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
547-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par 634643 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Voyage Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
548-A-1997 | Décision | 1997-09-11