Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 octobre 1997
DEMANDES présentées par Verreault Maritime Inc. et par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd., pour que l'Office des transports du Canada révise sa décision no 508-W-1997 du 13 août 1997, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
570-W-1997 | Décision | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIVE à la décision nº 211-A-1997 du 17 avril 1997 - M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic.
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, a déposé une demande auprès de l'Office national des transports...
569-A-1997 | Décision | 1997-10-06