Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Strand Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967456.
Référence no M4211/S154-2 No 971383 au rôle
Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
596-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Panagra Airways, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
597-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 971384 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
598-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 962326.
Référence no M4210/C413-1
No 971408 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
599-A-1997 | Décision | 1997-10-22