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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de Seabulk Offshore Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEABULK ROSS SEAL », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des...
24-W-2001 | Décision | 2001-01-15