Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'annuler les licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Nos 001278001279 au rôle
Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air (ci-après la licenciée)...
14-A-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Fort Wayne Air Service, Inc. - Licence no 967294.
Référence no M4211/F50-2
No 001257 au rôle
Aux termes de la licence no 967294, Fort Wayne Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
13-A-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
12-W-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Trek International Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Discovery Airlines - Licence no 970130.
Référence no M4211/D116-2
Aux termes de la licence no 970130, Sky Trek International Airlines...
2001-A-8 | Arrêté | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Claudette Roy concernant le refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de la transporter à bord du vol no...
11-C-A-2001 | Décision | 2001-01-11
La présente fait suite à la lettre ci-jointe d'Air Canada du 3 novembre 2000 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) et à laquelle le transporteur avait joint une copie de la plainte que Mme Ducharme a également déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la...
LET-AT-A-12-2001 | Lettre-décision | 2001-01-11