Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
17-A-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
15-A-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 010018 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
16-A-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Réal Fafard et Jacques Borduas conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de construire et d'entretenir un passage à niveau privé en travers de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
18-R-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Kuehne & Nagel International Ltd., au nom de Bennett Environmental Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN BIRD », un navire de charge danois, afin de transporter...
19-W-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Strait Air (2000) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S463-1
No 001041 au rôle
Strait...
20-A-2001 | Décision | 2001-01-12