Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Route, Inc. - Licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-20 | Arrêté | 2001-01-19
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Excursions Ltd. - Licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2001-A-19 | Arrêté | 2001-01-19