Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Route, Inc. - Licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-20 | Arrêté | 2001-01-19
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Excursions Ltd. - Licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2001-A-19 | Arrêté | 2001-01-19
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint John conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2001-AGR-14 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale de Corman Park No. 344 et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2001-AGR-13 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-15 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de High River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et la...
2001-AGR-17 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ituna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-16 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967258 imposée par l'arrêté no 2000-A-477 du 6 décembre 2000 - Emery Air Charter, Inc.
Référence no M4211/E30-2
Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-18 | Arrêté | 2001-01-17
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-10 | Arrêté | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-12 | Arrêté | 2001-01-16