Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W198-2
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-482 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490.
Référence no M4210/V62-1
Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-481 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 125327 de la...
1998-R-480 | Arrêté | 1998-08-14
le 14 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Northern Air Support Ltd. - Licence no 962104.
Référence no M4210/N189-1
Aux termes de la licence no 962104, Northern Air Support Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-483 | Arrêté | 1998-08-14