Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-88 | Arrêté | 2004-03-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-96
le 8 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Jets, Inc. - Licence no 977173.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-89 | Arrêté | 2004-03-08
le 8 mars 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010131 imposée par l'arrêté no 2004-A-61 du 4 février 2004 - Liberty Air Management, Inc.
Référence no M4211/L193-2
Aux termes de la licence no 010131, Liberty Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-90 | Arrêté | 2004-03-08