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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 mai 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international d'Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India concernant le remboursement de billets achetés en cas de perte de billets.
Référence no M4110/A626-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Air...
2004-A-185 | Arrêté | 2004-05-03