Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 juin 1997
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CALEDONIA», un grand voilier canadien, pour offrir de la formation de navigation à voile aux cadets et aux membres de...
338-W-1997 | Décision | 1997-06-02