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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick McKenna, Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ISLE OF INISHTURK», un cargo mixte Ro/Ro et passagers canadien devant être utilisé pour offrir des services de...
397-W-1997 | Décision | 1997-06-27