Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Toronto, Ontario aux termes de la licence no 960224.
Référence no M4895/M99-1-1
No 962538 au...
9-A-1997 | Décision | 1997-01-14
le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international régulier entre la République tchèque et le Canada....
10-A-1997 | Décision | 1997-01-14
le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et de...
11-A-1997 | Décision | 1997-01-14