Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par Antelope Air, Inc. de Prescott, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
705-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
706-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par D.B. Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de D.B. Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
708-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par D.B. Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de D.B. Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
707-A-1997 | Décision | 1997-12-29