Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Tranpsorts Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000 (...
1997-A-335 | Arrêté | 1997-06-05
le 5 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin de...
1997-A-334 | Arrêté | 1997-06-05