Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bonanza Aviation Ltd. - Licences nos 972123 et 977183.
Références nos M4210/B52-1M4210/B52-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972123, Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la licenciée...
1997-A-390 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par WHL Whistler Helicopters Ltd. - Licence no 940157 de l'ONT.
Référence no M4205/W167-5-1
ATTENDU que WHL Whistler Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940157 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-391 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
1997-R-394 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950251 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-274 du 7 mai 1997- Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest.
Référence no M4895/C396-9-1
ATTENDU que Central Air Southwest, Inc. faisant...
1997-A-393 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Can-Du Air Ltd. - Licences nos 883463 et 883464 de l'ONT.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-392 | Arrêté | 1997-06-23